Conditions générales de vente (CGV)

Objet des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société OMBRE ET LUMIÈRE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : … (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix des marchandises :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société OMBRE ET LUMÈRE, s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes :

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société OMBRE ET LUMÈRE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s’effectue uniquement par :

Carte bancaire

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société OMBRE ET LUMIÈRE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause résolutoire :

Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société OMBRE ET LUMIÈRE.

Livraison :

La livraison est effectuée :

Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,
Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’attention de l’acheteur,
Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

L’allocation de dommages et intérêts,
L’annulation de la commande.

Le risque du retard par le transporteur est supporté en totalité par l’acheteur.

Tous nos produits sont assurés chez le transporteur, en cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec avis de réception afin que OMBRE ET LUMIERE puisse faire le nécessaire.

Expédition :

À défaut d’indication contraire dans la commande, les expéditions s’effectuent franco de tous frais au lieu du site désigné.

Les livraisons doivent être faites à l’adresse indiquée sur la commande. Les marchandises doivent être pourvues d’étiquettes portant le numéro de commande du client, le nom du fournisseur, la désignation des articles, la quantité et le numéro de lot du fournisseur.

Tout envoi doit donner lieu à un bordereau de livraison qui accompagnera la fourniture et précisera :

Le numéro de la commande,
Le mode d’expédition,
Le site destinataire,
La désignation des marchandises expédiées et leur masse,
La quantité en unité de commande pour chaque produit ou article.

Le fournisseur se charge de l’emballage des fournitures pour l’expédition, qui devra constituer une protection efficace et adéquate permettant de préserver l’intégralité de la qualité desdites fournitures jusqu’au lieu de livraison.

Réception :

La réception entraîne l’acceptation de la livraison par le client et l’obligation de payer le fournisseur. Elle s’effectue au lieu du Site indiqué dans la commande. Un contrôle qualitatif et quantitatif est alors réalisé et permet de vérifier la conformité des commandes. En cas de non-conformité notifiée par le client, OMBRE ET LUMIÈRE devra prendre toutes les dispositions pour enlever à ses frais les produits refusés dans un délai maximal de 15 jours ouvrés à compter de la notification du refus, en respectant les disponibilités des clients.

Force majeure :

La responsabilité de la société OMBRE ET LUMIÈRE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Accès aux informations informatisées :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut demander la communication des informations le concernant et les faire rectifier.

Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grasse.

37 AVENUE PIERRE SEMARD
06133 GRASSE CEDEX